Termes et conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 20 février 2024 et mise à jour pour la dernière fois le 20 février 2024.

Conditions générales d’utilisation

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Modification des conditions générales d’utilisation CGU

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Lorsque nous sommes légalement tenus de le faire pour répondre à une exigence légale ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux d’autrui.
En cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, dans la mesure nécessaire pour faciliter cette transaction.

Protection de l’information

Philippe Bisaillon-Cyr, denturologiste se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Loi applicable

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant de ces Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant cette nos terme et conditions générales, veuillez nous contacter par la poste ou par courriel.

Nous écrire par la poste:

M. Philippe Bisaillon Cry, propriétaire
173 rue Morin
Sainte-Adèle, Québec
J8B 2P6

Par courriel : info@denturologisterivenord.com

Par téléphone : (450) 229-8333

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations de manière efficace et satisfaisante.